Journal officiel · Directive euro

Directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 mai 1998

Publié le11 juin 1998

PublicationJOUE L166 du 11 juin 1998

NOR31998L0027

IdentifiantJORFTEXT000000339063

Référence

Directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, JO du 11 juin 1998, NOR 31998L0027

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA8

Directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 · application

Directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 · application

Directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 · application

Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990 · application

Directive Européenne n°92-28 du 31 mars 1992 · application

Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 · application

Directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 1994 · application

Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 · application

Cité par 6 textes

Directive Européenne n°99-44 du 25 mai 1999 · modifie

Ordonnance2001-741 · application

Directive Européenne n°2002-65 du 23 septembre 2002 · modifie

Directive Européenne n°2005-29 du 11 mai 2005 · modifie

Directive Européenne n°2006-123 du 12 décembre 2006 · modifie

Directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · abroge