Journal officiel · Directive euro

Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 1990
Publié le23 juin 1990
PublicationJOCE L158 du 23 juin 1990
NOR31990L0314
IdentifiantJORFTEXT000000334004
RéférenceDirective 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait, JO du 23 juin 1990, NOR 31990L0314Légifrance →

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Cité par 5 textes
LOI92-645 · application
DECRET94-490 · application
Directive Européenne n°97-5 du 27 janvier 1997 · application
Directive Européenne n°98-27 du 19 mai 1998 · application
Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).