Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 novembre 2015

Publié le11 décembre 2015

PublicationJOUE L 326 du 11 décembre 2015

NOR32015L2302

IdentifiantJORFTEXT000031632248

Référence

Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil, JO du 11 décembre 2015, NOR 32015L2302

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Textes cités liens · DILA2

Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, v. init. · abroge

Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 , v. init. · modifie

Cité par 5 textes

Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017, v. init. · transposition

Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017, v. init. · transposition

Arrêté du 1er mars 2018, v. init. · transposition

Directive (UE) 2025/2647 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025, v. init. · modifie

Directive (UE) 2026/1024 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026, v. init. · modifie