Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2026/1024 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 2026
Publié le8 mai 2026
PublicationJO L, 2026/1024, 8.5.2026
NOR32026L1024
IdentifiantJORFTEXT000054087046
RéférenceDirective (UE) 2026/1024 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 8 mai 2026, NOR 32026L1024Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054087046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).