Journal officiel · Directive euro

Directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 janvier 1997
Publié le14 février 1997
PublicationJOUE L 43 du 14 février 1997
NOR31997L0005
IdentifiantJORFTEXT000000332743
RéférenceDirective 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers, JO du 14 février 1997, NOR 31997L0005Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°77-780 du 12 décembre 1977 · application
Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990 · application
Directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991 · application
Cité par 1 texte
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).