Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-780 du 12 décembre 1977 1ERE DIRECTIVE DU CONSEIL NO 77780,VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SON EXERCICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le12 décembre 1977

Publié le17 décembre 1977

PublicationJOCE du 17 décembre 1977

NOR377L0780

IdentifiantJORFTEXT000000514286

Référence

Directive Européenne n°77-780 du 12 décembre 1977 1ERE DIRECTIVE DU CONSEIL NO 77780,VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SON EXERCICE, JO du 17 décembre 1977, NOR 377L0780

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Cité par 17 textes

Liste du 14 octobre 1978 · application

Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 · application

Directive Européenne n°85-345 du 8 juillet 1985 · modifie

Directive Européenne n°86-137 du 17 avril 1986 · modifie

Directive Européenne n°86-524 du 27 octobre 1986 · modifie

Directive Européenne n°89-646 du 15 décembre 1989 · modifie

Directive Européenne n°91-308 du 10 juin 1991 · application

Directive Européenne n°92-30 du 6 avril 1992 · application

Directive Européenne n°92-96 du 10 novembre 1992 · application