Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°92-30 du 6 avril 1992 N0 9230 SUR LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SUR UNE BASE CONSOLIDEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le6 avril 1992
Publié le28 avril 1992
PublicationJOUE du 28 avril 1992
NOR392L0030
IdentifiantJORFTEXT000000513953
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Textes cités liens · DILA10
Directive Européenne n°77-780 du 12 décembre 1977 · application
Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 · application
Directive Européenne n°83-350 du 13 juin 1983 · application
Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 · application
Directive Européenne n°89-299 du 17 avril 1989 · application
Directive Européenne n°89-646 du 15 décembre 1989 · application
Cité par 7 textes
Directive Européenne n°92-121 du 21 décembre 1992 · application
Directive Européenne n°93-6 du 15 mars 1993 · application
LOI93-1444 · application
ARRETE · application
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Directive Européenne n°97-9 du 3 mars 1997 · application