Journal officiel · Directive euro

Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 décembre 1986
Publié le31 décembre 1986
PublicationJOCE L 372 du 31 décembre 1986
NOR31986L0635
IdentifiantJORFTEXT000000339818
RéférenceDirective 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, JO du 31 décembre 1986, NOR 31986L0635Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 6 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°91-633 du 3 décembre 1991 · application
Directive Européenne n°92-30 du 6 avril 1992 · application
Directive Européenne n°2001-65 du 27 septembre 2001 · modifie
Directive Européenne n°2003-51 du 18 juin 2003 · modifie
Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).