Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 juin 2003

Publié le17 juillet 2003

PublicationJOUE L 178 du 17 juillet 2003

NOR32003L0051

IdentifiantJORFTEXT000000702573

Référence

Directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 17 juillet 2003, NOR 32003L0051

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Textes cités liens · DILA5

Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 · modifie

Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 · modifie

Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 · modifie

Directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991, v. init. · modifie

Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 · application

Cité par 4 textes

Décret2005-50 · application

Décret2005-1757 · application

Décret2006-1577 · application

Décret2006-1578 · application