Journal officiel · Directive euro

Directive 78/660/CEE du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juillet 1978
Publié le14 août 1978
PublicationJOCE n°222 du 14 août 1978
NOR31978L0660
IdentifiantJORFTEXT000000521035
RéférenceDirective 78/660/CEE du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, JO du 14 août 1978, NOR 31978L0660Légifrance →

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Cité par 24 textes
Loi n°83-353 du 30 avril 1983 · application
Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 · application
Directive Européenne n°84-569 du 27 novembre 1984 · modifie
Directive Européenne n°89-666 du 21 décembre 1989 · modifie
Directive Européenne n°90-604 du 8 novembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°90-605 du 8 novembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°91-674 du 19 décembre 1991 · application
Directive Européenne n°94-8 du 21 mars 1994 · modifie
Directive Européenne n°95-26 du 29 juin 1995 · application
Directive Européenne n°96-92 du 19 décembre 1996 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°99-60 du 17 juin 1999 · modifie
Directive Européenne n°2001-65 du 27 septembre 2001 · modifie
Décret2002-312 · application
Directive Européenne n°2003-38 du 13 mai 2003 · modifie
Directive Européenne n°2003-51 du 18 juin 2003 · modifie
Décret2003-1103 · application
Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006, v. init. · modifie
Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init. · modifie
Directive Européenne n°2006-99 du 20 novembre 2006 · modifie
Directive 2009/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init. · modifie
Directive 2012/6/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 , v. init. · modifie
Directive 2013/24/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).