Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-604 du 8 novembre 1990 NO 90604 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78660 CEE SUR LES COMPTES ANNUELS ET LA DIRECTIVE 83349 CEE SUR LES COMPTES CONSOLIDES EN CE QUI CONCERNE LES DEROGATIONS EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES SOCIETES AINSI QUE LA PUBLICATION DES COMPTES EN ECUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 novembre 1990
Publié le16 novembre 1990
PublicationJOCE du 16 novembre 1990
NOR390L0604
IdentifiantJORFTEXT000000520808
RéférenceDirective Européenne n°90-604 du 8 novembre 1990 NO 90604 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78660 CEE SUR LES COMPTES ANNUELS ET LA DIRECTIVE 83349 CEE SUR LES COMPTES CONSOLIDES EN CE QUI CONCERNE LES DEROGATIONS EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES SOCIETES AINSI QUE LA PUBLICATION DES COMPTES EN ECUS, JO du 16 novembre 1990, NOR 390L0604Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 · modifie
Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET94-663 · application
Décret2002-312 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).