Journal officiel · Directive euro

Directive 83/349/CEE du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 1983
Publié le18 juillet 1983
PublicationJOCE n°193 du 18 juillet 1983
NOR31983L0349
IdentifiantJORFTEXT000000339376
RéférenceDirective 83/349/CEE du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés, JO du 18 juillet 1983, NOR 31983L0349Légifrance →

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Cité par 25 textes
Loi n°85-11 du 3 janvier 1985 · application
Décret n°86-221 du 17 février 1986 · modifie
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Directive Européenne n°89-666 du 21 décembre 1989 · modifie
LOI89-1014 · application
Directive Européenne n°90-604 du 8 novembre 1990 · modifie
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Décret2003-1103 · application
Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006, v. init. · modifie
Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init. · modifie
Directive Européenne n°2006-99 du 20 novembre 2006 · modifie
Décret n°2007-1851 du 26 décembre 2007 - art. 2, v. init.
Directive 2009/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init. · modifie
Directive 2013/24/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · abroge
DÉCRET n°2015-903 du 23 juillet 2015 - art. 2
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).