Journal officiel · Directive euro
Directive 96/92/CE du parlement européen et du conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1996
Publié le30 janvier 1997
PublicationJOUE L 027 du 30 janvier 1997
NOR31996L0092
IdentifiantJORFTEXT000000889133
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Textes cités liens · DILA5
Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 · application
Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 · application
Directive Européenne n°90-377 du 29 juin 1990 · application
Directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990 · application
Cité par 11 textes
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