Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-377 du 29 juin 1990 NO 90377 INSTAURANT UNE PROCEDURE COMMUNAUTAIRE ASSURANT LA TRANSPARENCE DES PRIX AU CONSOMMATEUR FINAL INDUSTRIEL DE GAZ ET D'ELECTRICITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juin 1990
Publié le17 juillet 1990
PublicationJOCE du 17 juillet 1990
NOR390L0377
IdentifiantJORFTEXT000000705097
RéférenceDirective Européenne n°90-377 du 29 juin 1990 NO 90377 INSTAURANT UNE PROCEDURE COMMUNAUTAIRE ASSURANT LA TRANSPARENCE DES PRIX AU CONSOMMATEUR FINAL INDUSTRIEL DE GAZ ET D'ELECTRICITE, JO du 17 juillet 1990, NOR 390L0377Légifrance →

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Cité par 8 textes
LOI93-914 · application
Directive Européenne n°93-87 du 22 octobre 1993 · modifie
DECRET94-804 · application
DECRET95-397 · application
Directive Européenne n°96-92 du 19 décembre 1996 · application
Directive Européenne n°98-30 du 28 juin 1998 · application
Directive Européenne n°2006-108 du 20 novembre 2006 · modifie
Directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).