Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d’électricité (refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 octobre 2008
Publié le7 novembre 2008
PublicationJOUE n°298 du 7 novembre 2008
NOR308L0092
IdentifiantJORFTEXT000020123432
RéférenceDirective 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d’électricité (refonte), JO du 7 novembre 2008, NOR 308L0092Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-377 du 29 juin 1990, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020123432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).