Journal officiel · Directive euro

Directive 98/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juin 1998
Publié le21 juillet 1998
PublicationJOUE L 204 du 21 juillet 1998
NOR31998L0030
IdentifiantJORFTEXT000000339161
RéférenceDirective 98/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, JO du 21 juillet 1998, NOR 31998L0030Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°90-377 du 29 juin 1990 · application
Directive 91/296/CEE du Conseil, du 31 mai 1991 · modifie
Cité par 2 textes
LOI2001-1276 · application
Directive Européenne n°2003-55 du 26 juin 2003 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).