Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juin 2003
Publié le15 juillet 2003
PublicationJOUE L 176 du 15 juillet 2003
NOR32003L0055
IdentifiantJORFTEXT000000882960
RéférenceDirective 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE, JO du 15 juillet 2003, NOR 32003L0055Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 91/296/CEE du Conseil, du 31 mai 1991, v. init. · abroge
Directive 98/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 · abroge
Cité par 4 textes
Décret n°2004-420 du 18 mai 2004, v. init. · transposition
Décret n° 2004-555 du 15 juin 2004, v. init. · transposition
LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006, v. init. · transposition
Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).