Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 2009
Publié le14 août 2009
PublicationJOUE L 211 du 14 août 2009
NOR32009L0073
IdentifiantJORFTEXT000020976182
RéférenceDirective 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE, JO du 14 août 2009, NOR 32009L0073Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 , v. init. · abroge
Cité par 5 textes
LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition
Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-1478 du 9 novembre 2011, v. init. · transposition
Directive (UE) 2019/692 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019, v. init. · modifie
Directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020976182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).