Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, modifiant la directive (UE) 2023/1791 et abrogeant la directive 2009/73/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 2024
Publié le15 juillet 2024
PublicationJO L, 2024/1788, 15.7.2024
NOR32024L1788
IdentifiantJORFTEXT000049989376
RéférenceDirective (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, modifiant la directive (UE) 2023/1791 et abrogeant la directive 2009/73/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 15 juillet 2024, NOR 32024L1788Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge
Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049989376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).