Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Publié le20 septembre 2023
PublicationJOUE L 231 du 20.9.2023
NOR32023L1791
IdentifiantJORFTEXT000049490219
RéférenceDirective (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 20 septembre 2023, NOR 32023L1791Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049490219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).