Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/692 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 avril 2019
Publié le3 mai 2019
PublicationJOUE L 117 du 3 mai 2019
NOR32019L0692
IdentifiantJORFTEXT000038447878
RéférenceDirective (UE) 2019/692 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 3 mai 2019, NOR 32019L0692Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2007-1382 du 22 septembre 2007, v. init. · transposition
Décret n°2020-168 du 27 février 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038447878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).