Journal officiel · Directive euro

Directive 91/296/CEE du Conseil, du 31 mai 1991 relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mai 1991
Publié le12 juin 1991
PublicationJOCE L 147 du 12 juin 1991
NOR31991L0296
IdentifiantJORFTEXT000000705759
RéférenceDirective 91/296/CEE du Conseil, du 31 mai 1991, relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux, JO du 12 juin 1991, NOR 31991L0296Légifrance →

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Cité par 5 textes
Directive Européenne n°94-49 du 11 novembre 1994 · modifie
DECRET95-494 · application
Directive Européenne n°95-49 du 26 septembre 1995 · modifie
Directive Européenne n°98-30 du 28 juin 1998 · modifie
Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).