Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-49 du 26 septembre 1995 DE LA COMMISSION N0 9549 PORTANT MISE A JOUR DE LA LISTE DES ENTITES COUVERTES PAR LA DIRECTIVE 91296 CEE RELATIVE AU TRANSIT DU GAZ NATUREL SUR LES GRANDS RESEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 septembre 1995
Publié le30 septembre 1995
PublicationJOUE du 30 septembre 1995
NOR395L0049
IdentifiantJORFTEXT000000888983
RéférenceDirective Européenne n°95-49 du 26 septembre 1995 DE LA COMMISSION N0 9549 PORTANT MISE A JOUR DE LA LISTE DES ENTITES COUVERTES PAR LA DIRECTIVE 91296 CEE RELATIVE AU TRANSIT DU GAZ NATUREL SUR LES GRANDS RESEAUX, JO du 30 septembre 1995, NOR 395L0049Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/296/CEE du Conseil, du 31 mai 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).