Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-49 du 11 novembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9449 PORTANT MISE A JOUR DE LA LISTE DES ENTITES COUVERTES PAR LA DIRECTIVE 91296 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU TRANSIT DU GAZ NATUREL SUR LES GRANDS RESEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 novembre 1994
Publié le16 novembre 1994
PublicationJOUE du 16 novembre 1994
NOR394L0049
IdentifiantJORFTEXT000000705887
RéférenceDirective Européenne n°94-49 du 11 novembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9449 PORTANT MISE A JOUR DE LA LISTE DES ENTITES COUVERTES PAR LA DIRECTIVE 91296 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU TRANSIT DU GAZ NATUREL SUR LES GRANDS RESEAUX, JO du 16 novembre 1994, NOR 394L0049Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/296/CEE du Conseil, du 31 mai 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).