Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-87 du 22 octobre 1993 DE LA COMMISSION N0 9387 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90377 CEE EN CE QUI CONCERNE LES PLACES ET REGIONS D'ENQUETES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 octobre 1993
Publié le10 novembre 1993
PublicationJOUE du 10 novembre 1993
NOR393L0087
IdentifiantJORFTEXT000000339942
RéférenceDirective Européenne n°93-87 du 22 octobre 1993 DE LA COMMISSION N0 9387 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90377 CEE EN CE QUI CONCERNE LES PLACES ET REGIONS D'ENQUETES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, JO du 10 novembre 1993, NOR 393L0087Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-377 du 29 juin 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).