Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE - Déclarations concernant les opérations de déclassement et de gestion des déchets

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 juin 2003

Publié le15 juillet 2003

PublicationJOUE L 176 du 15 juillet 2003

NOR32003L0054

IdentifiantJORFTEXT000000513113

Référence

Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE - Déclarations concernant les opérations de déclassement et de gestion des déchets, JO du 15 juillet 2003, NOR 32003L0054

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990, v. init. · abroge

Directive 96/92/CE du parlement européen et du conseil du 19 décembre 1996 · abroge

Cité par 33 textes

LOI n° 2000-108 du 10 février 2000, v. init. · transposition

Décret n° 2000-381 du 2 mai 2000, v. init. · transposition

Décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, v. init. · transposition

Décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, v. init. · transposition

Décret n° 2001-366 du 26 avril 2001, v. init. · transposition

Décret n°2001-365 du 26 avril 2001, v. init. · transposition

Décret n° 2001-531 du 20 juin 2001, v. init. · transposition

Décret n° 2001-630 du 16 juillet 2001, v. init. · transposition

Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001, v. init. · transposition

Décret n°2002-1014 du 19 juillet 2002, v. init. · transposition

Décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002, v. init. · transposition

Décret n° 2003-229 du 13 mars 2003, v. init. · transposition

Arrêté du 17 mars 2003, v. init. · transposition

Arrêté du 17 mars 2003, v. init. · transposition

Décret n°2003-588 du 27 juin 2003, v. init. · transposition

Arrêté du 4 juillet 2003, v. init. · transposition

Arrêté du 4 juillet 2003, v. init. · transposition

Décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004, v. init. · transposition

Décret n° 2004-325 du 8 avril 2004, v. init. · transposition

Décret n° 2004-388 du 30 avril 2004, v. init. · transposition

Décret n°2004-597 du 23 juin 2004, v. init. · transposition

Directive 2004/85/CE du Conseil du 28 juin 2004 , v. init. · modifie

Loi n° 2004-803 du 9 août 2004, v. init. · transposition

Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, v. init. · transposition

Décret n°2005-971 du 10 août 2005, v. init. · transposition

Décret n°2005-1069 du 30 août 2005, v. init. · transposition

Décret n° 2005-1481 du 25 novembre 2005, v. init. · transposition

Décret2005-1750 · application

Décret2006-1170 · application

LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006, v. init. · transposition

Décret2006-1731 · application

Directive 2008/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 , v. init. · modifie

Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge