Journal officiel · Directive euro

Directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990 relative au transit d'électricité sur les grands réseaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 octobre 1990
Publié le13 novembre 1990
PublicationJOCE L 313 du 13 novembre 1990
NOR31990L0547
IdentifiantJORFTEXT000000334212
RéférenceDirective 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990, relative au transit d'électricité sur les grands réseaux, JO du 13 novembre 1990, NOR 31990L0547Légifrance →

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Cité par 4 textes
DECRET · application
Directive Européenne n°96-92 du 19 décembre 1996 · application
Directive Européenne n°98-75 du 1 octobre 1998 · modifie
Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).