Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-75 du 1 octobre 1998 PORTANT MISE A JOUR DE LA LISTE DES ENTITES COUVERTES PAR LA DIRECTIVE 90547 CEE RELATIVE AU TRANSIT D'ELECTRICITE SUR LES GRANDS RESEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er octobre 1998
Publié le13 octobre 1998
PublicationJOUE du 13 octobre 1998
NOR398L0075
IdentifiantJORFTEXT000000339396
RéférenceDirective Européenne n°98-75 du 1 octobre 1998 PORTANT MISE A JOUR DE LA LISTE DES ENTITES COUVERTES PAR LA DIRECTIVE 90547 CEE RELATIVE AU TRANSIT D'ELECTRICITE SUR LES GRANDS RESEAUX, JO du 13 octobre 1998, NOR 398L0075Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).