Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-65 du 27 septembre 2001 2001/65/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 septembre 2001
Publié le27 octobre 2001
PublicationJOUE n°283 du 27 octobre 2001
NOR301L0065
IdentifiantJORFTEXT000000697022
RéférenceDirective Européenne n°2001-65 du 27 septembre 2001 2001/65/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers., JO du 27 octobre 2001, NOR 301L0065Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 · modifie
Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 · modifie
Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 · modifie
Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 · application
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