Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-99 du 20 novembre 2006 du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2006
Publié le20 décembre 2006
PublicationJOUE n°362 du 20 décembre 2006
NOR306L0099
IdentifiantJORFTEXT000000334379
RéférenceDirective Européenne n°2006-99 du 20 novembre 2006 du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, JO du 20 décembre 2006, NOR 306L0099Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Première directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968 · modifie
Deuxième directive 77/91/CEE du Conseil du 13 décembre 1976 · modifie
Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 · modifie
Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 · modifie
Douzième directive 89/667/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2007-750 du 9 mai 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).