Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-605 du 8 novembre 1990 NO 90605 MODIFIANT LES DIRECTIVES 78660 CEE ET 83349 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES COMPTES ANNUELS ET LES COMPTES CONSOLIDES,EN CE QUI CONCERNE LEUR CHAMP D'APPLICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 novembre 1990
Publié le16 novembre 1990
PublicationJOCE du 16 novembre 1990
NOR390L0605
IdentifiantJORFTEXT000000888565
RéférenceDirective Européenne n°90-605 du 8 novembre 1990 NO 90605 MODIFIANT LES DIRECTIVES 78660 CEE ET 83349 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES COMPTES ANNUELS ET LES COMPTES CONSOLIDES,EN CE QUI CONCERNE LEUR CHAMP D'APPLICATION, JO du 16 novembre 1990, NOR 390L0605Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 · modifie
Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET94-663 · application
Décret2002-312 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).