Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 août 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 juin 2006
Publié le16 août 2006
PublicationJOUE L 224 du 16 août 2006
NOR32006L0046
IdentifiantJORFTEXT000000334164
RéférenceDirective 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 16 août 2006, NOR 32006L0046Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 , v. init. · modifie
Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 , v. init. · modifie
Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 , v. init. · modifie
Directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991, v. init. · modifie
Cité par 3 textes
LOI n°2008-649 du 3 juillet 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-1487 du 30 décembre 2008, v. init. · transposition
Décret n°2009-267 du 9 mars 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).