Journal officiel · Directive euro
Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 juin 2013
Publié le29 juin 2013
PublicationJOUE L182 du 29 juin 2013
NOR32013L0034
IdentifiantJORFTEXT000027699764
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Textes cités liens · DILA3
Cité par 14 textes
LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014, v. init. · transposition
LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014, v. init. · transposition
DÉCRET n°2015-903 du 23 juillet 2015, v. init. · transposition
ORDONNANCE n° 2015-900 du 23 juillet 2015, v. init. · transposition
DÉCRET n°2015-1380 du 29 octobre 2015, v. init. · transposition
Arrêté du 4 décembre 2015, v. init. · transposition