Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/102/UE du Conseil du 7 novembre 2014 portant adaptation de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 novembre 2014
Publié le21 novembre 2014
PublicationJOUE L334 du 21 novembre 2014
NOR32014L0102
IdentifiantJORFTEXT000030486939
RéférenceDirective 2014/102/UE du Conseil du 7 novembre 2014 portant adaptation de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 21 novembre 2014, NOR 32014L0102Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030486939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).