Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le24 février 2026

Publié le26 février 2026

PublicationJO L, 2026/470, 26.2.2026

NOR32026L0470

IdentifiantJORFTEXT000053582938

Référence

Directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 26 février 2026, NOR 32026L0470

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Textes cités liens · DILA4

Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006, v. init. · modifie

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, v. init. · modifie

Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024, v. init. · modifie