Journal officiel · Directive euro
Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 mai 2006
Publié le9 juin 2006
PublicationJOUE L 157 du 9 juin 2006
NOR32006L0043
IdentifiantJORFTEXT000000333957
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Textes cités liens · DILA3
Cité par 8 textes
Décret n°2007-179 du 9 février 2007, v. init. · transposition
Décret n°2008-242 du 10 mars 2008 (V) · application
LOI n°2008-649 du 3 juillet 2008, v. init. · transposition
Ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-1487 du 30 décembre 2008, v. init. · transposition