Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 avril 2014
Publié le27 mai 2014
PublicationJOUE L 158 du 27 mai 2014
NOR32014L0056
IdentifiantJORFTEXT000030517365
RéférenceDirective 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 27 mai 2014, NOR 32014L0056Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne 2006/43/CE du 17 mai 2006, v. init. · modifie
Cité par 3 textes
LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030517365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).