Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859- Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 2024
Publié le5 juillet 2024
PublicationJO L, 2024/1760, 5.7.2024
NOR32024L1760
IdentifiantJORFTEXT000049988105
RéférenceDirective (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859- Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE., JO du 5 juillet 2024, NOR 32024L1760Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025, v. init. · modifie
Directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049988105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).