Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 octobre 2019
Publié le26 novembre 2019
PublicationJOUE L 305 du 26 novembre 2019
NOR32019L1937
IdentifiantJORFTEXT000045811404
RéférenceDirective (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, JO du 26 novembre 2019, NOR 32019L1937Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
LOI n°2022-400 du 21 mars 2022, v. init. · transposition
LOI n°2022-401 du 21 mars 2022, v. init. · transposition
Décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022, v. init. · transposition
Directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024, v. init. · modifie
Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045811404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).