Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant la directive (UE) 2019/1937, et modifiant et abrogeant la directive (UE) 2015/849 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mai 2024
Publié le19 juin 2024
PublicationJO L, 2024/1640, 19.6.2024
NOR32024L1640
IdentifiantJORFTEXT000049761732
RéférenceDirective (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant la directive (UE) 2019/1937, et modifiant et abrogeant la directive (UE) 2015/849 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)., JO du 19 juin 2024, NOR 32024L1640Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2024-497 du 30 mai 2024 - art. 1, v. init. · transposition
LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 4, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049761732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).