Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 mai 2015

Publié le5 juin 2015

PublicationJOUE L 141 du 5 juin 2015

NOR32015L0849

IdentifiantJORFTEXT000030677073

Référence

Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 5 juin 2015, NOR 32015L0849

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 , v. init. · abroge

Directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 , v. init. · abroge

Cité par 10 textes

LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016, v. init. · transposition

Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016, v. init. · transposition

Décret n°2017-1094 du 12 juin 2017, v. init. · transposition

Décret n°2018-284 du 18 avril 2018, v. init. · transposition

Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019, v. init. · modifie

Décret n°2020-118 du 12 février 2020, v. init. · transposition

Décret n°2020-119 du 12 février 2020, v. init. · transposition

Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020, v. init. · transposition

Directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024, v. init. · modifie