Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 décembre 2019
Publié le27 décembre 2019
PublicationJOUE L 334 du 27 décembre 2019
NOR32019L2177
IdentifiantJORFTEXT000040507858
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Textes cités liens · DILA3
Cité par 3 textes
Décret n°2020-940 du 29 juillet 2020, v. init. · transposition
LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-1487 du 15 novembre 2021, v. init. · transposition