Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 mai 2014

Publié le12 juin 2014

PublicationJOUE L 173 du 12 juin 2014

NOR32014L0065

IdentifiantJORFTEXT000029527028

Référence

Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 12 juin 2014, NOR 32014L0065

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Textes cités liens · DILA9

Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 , v. init. · modifie

Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 , v. init. · abroge

Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 , v. init. · abroge

Directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007, v. init. · abroge

Directive 2008/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · abroge

Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, v. init. · abroge

Directive 2011/61/UE du Parlement européeen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021, v. init. · modification

Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, v. init. · modification

Cité par 13 textes

LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014, v. init. · transposition

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016, v. init. · transposition

Directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016, v. init. · modifie

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, v. init. · transposition

Directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016, v. init. · modifie

Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017, v. init. · transposition

Décret n°2017-1253 du 9 août 2017, v. init. · transposition

Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017, v. init. · transposition

Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, v. init. · modifie

Directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019, v. init. · modifie

Directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024, v. init. · modifie

Directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, v. init. · modifie