Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 avril 2004

Publié le30 avril 2004

PublicationJOUE L 42 du 30 avril 2004

NOR32004L0039

IdentifiantJORFTEXT000000703357

Référence

Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil, JO du 30 avril 2004, NOR 32004L0039

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Textes cités liens · DILA4

Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 · modifie

Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993 · abroge

Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993 · modifie

Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissement · modifie

Cité par 21 textes

Loi n°2005-811 du 20 juillet 2005, v. init. · transposition

Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 , v. init. · modifie

Loi n°2007-212 du 20 février 2007, v. init. · transposition

Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007, v. init. · transposition

Arrêté du 15 mai 2007, v. init. · transposition

Décret n°2007-901 du 15 mai 2007, v. init. · transposition

Décret n°2007-904 du 15 mai 2007, v. init. · transposition

Arrêté du 2 juillet 2007, v. init. · transposition

Arrêté du 2 juillet 2007, v. init. · transposition

Arrêté du 2 juillet 2007, v. init. · transposition

Arrêté du 2 juillet 2007, v. init. · transposition

Arrêté du 19 juillet 2007, v. init. · transposition

Directive Européenne n°2007-44 du 5 septembre 2007 · modifie

Arrêté du 11 septembre 2007, v. init. · transposition

Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007, v. init. · transposition

Décret n°2007-1685 du 29 novembre 2007, v. init. · transposition

Directive 2008/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie

Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, v. init. · modifie

Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · abroge

Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · abroge

Code monétaire et financier - art. L451-1-2 (VD)