Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 mars 2000
Publié le26 mai 2000
PublicationJOUE L 126 du 26 mai 2000
NOR32000L0012
IdentifiantJORFTEXT000000703258
RéférenceDirective 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, JO du 26 mai 2000, NOR 32000L0012Légifrance →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).