Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-29 du 8 mars 2006 de la Commission modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exclusion ou l'inclusion de certains établissements de son champ d'application

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mars 2006
Publié le9 mars 2006
PublicationJOUE n°70 du 9 mars 2006
NOR306L0029
IdentifiantJORFTEXT000000340696
RéférenceDirective Européenne n°2006-29 du 8 mars 2006 de la Commission modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exclusion ou l'inclusion de certains établissements de son champ d'application, JO du 9 mars 2006, NOR 306L0029Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissement · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).