Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°92-121 du 21 décembre 1992 N0 91121 RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES GRANDS RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1992
Publié le5 janvier 1993
PublicationJOUE du 5 janvier 1993
NOR392L0121
IdentifiantJORFTEXT000000339387
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Textes cités liens · DILA5
Directive Européenne n°77-780 du 12 décembre 1977 · application
Directive Européenne n°89-299 du 17 avril 1989 · application
Directive Européenne n°89-646 du 15 décembre 1989 · application
Directive Européenne n°89-647 du 18 décembre 1989 · application
Directive Européenne n°92-30 du 6 avril 1992 · application
Cité par 4 textes
Directive Européenne n°93-6 du 15 mars 1993 · application
ARRETE · application
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