Journal officiel · Directive euro

Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 mars 1993

Publié le11 juin 1993

PublicationJOUE L 141 du 11 juin 1993

NOR31993L0006

IdentifiantJORFTEXT000000888032

Référence

Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, JO du 11 juin 1993, NOR 31993L0006

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Textes cités liens · DILA5

Directive Européenne n°77-780 du 12 décembre 1977 · application

Directive Européenne n°89-299 du 17 avril 1989 · application

Directive Européenne n°89-647 du 18 décembre 1989 · application

Directive Européenne n°92-30 du 6 avril 1992 · application

Directive Européenne n°92-121 du 21 décembre 1992 · application

Cité par 11 textes

Directive Européenne n°93-22 du 10 mai 1993 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°98-31 du 22 juin 1998 · modifie

Directive Européenne n°98-33 du 22 juin 1998 · modifie

Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 , v. init. · modifie

Directive Européenne n°2004-39 du 21 avril 2004 · modifie

Directive Européenne n°2005-1 du 9 mars 2005 · modifie

Directive Européenne n°2006-49 du 14 juin 2006 · abroge