Journal officiel · Directive euro

Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 mai 1993
Publié le11 juin 1993
PublicationJOUE L 141 du 11 juin 1993
NOR31993L0022
IdentifiantJORFTEXT000000878795
RéférenceDirective 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, JO du 11 juin 1993, NOR 31993L0022Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993 · application
Cité par 14 textes
Directive Européenne n°95-26 du 29 juin 1995 · modifie
LOI96-109 · application
LOI96-597 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°97-9 du 3 mars 1997 · application
Directive Européenne n°97-9 du 3 mars 1997 · modifie
Directive Européenne n°98-26 du 19 mai 1998 · application
Directive Européenne n°2000-64 du 7 novembre 2000 · modifie
Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 , v. init. · modifie
Décret2003-1109 · application
Directive Européenne n°2004-39 du 21 avril 2004 · abroge
Ordonnance2004-482 · application
Décret2005-1187 · application
Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).