Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-64 du 7 novembre 2000 2000/64/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2000 MODIFIANT LES DIRECTIVES 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE ET 93/22/CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'ECHANGE D'INFORMATIONS AVEC DES PAYS TIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 novembre 2000
Publié le17 novembre 2000
PublicationJOUE n°290 du 17 novembre 2000
NOR300L0064
IdentifiantJORFTEXT000000696462
RéférenceDirective Européenne n°2000-64 du 7 novembre 2000 2000/64/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2000 MODIFIANT LES DIRECTIVES 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE ET 93/22/CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'ECHANGE D'INFORMATIONS AVEC DES PAYS TIERS, JO du 17 novembre 2000, NOR 300L0064Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 · modifie
Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 · modifie
Directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992 · modifie
Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-83 du 5 novembre 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).